Assemblée citoyenne

Qu’est-ce qu’une assemblée citoyenne ?

Une assemblée citoyenne est un organe temporaire composé de citoyennes et citoyens tiré·es au sort chargé·es de délibérer sur une question d’intérêt public dans le but de participer à l’élaboration des décisions politiques au niveau communal, cantonal ou fédéral.
Les membres de l’assemblée sont des personnes sélectionnées par tirage au sort pour former un panel représentatif de la société.

Les membres sont informés en profondeur sur le sujet à traiter, puis délibèrent collectivement en petits groupes. Enfin, iels aboutissent à des recommandations et/ou des décisions visant à être mises en œuvre par les autorités.

Le vote constitue un effacement, une simplification à l’extrême de ce qu’est la participation politique.
Loïc Blondiaux

Source : citizens-democracy.ch

Guide des assemblées citoyennes et QUIZ.

Le film « Les 150 » retrace l’aventure de la première Convention Citoyenne pour le Climat, où 150 Français tirés au sort ont collaboré durant neuf mois pour concevoir des mesures écologiques. D’abord incrédules, ces citoyens de tous horizons ont vécu une prise de conscience brutale au contact d’experts, transformant une expérience de démocratie participative en un engagement collectif profond.

À travers le portrait de six participants, le documentaire montre comment cette immersion a radicalement bouleversé leurs vies. Devenus de véritables acteurs de la lutte climatique, ces citoyens ont transformé leur quotidien — métiers, transports ou alimentation — pour se consacrer désormais à la sensibilisation et à la transmission de l’urgence écologique.

Quelle est la différence entre une assemblée citoyenne et une assemblée populaire?

Assemblées citoyennes et assemblées populaires sont deux solutions aux problèmes du carriérisme politique, du peu de succès des initiatives populaires, de la surreprésentation de certaines catégories sociales au sein des instances de pouvoir ou surtout de l’influence des lobbys.

Une assemblée citoyenne se réunit durant quelques mois pour travailler sur un problème précis pour lequel elle aurait reçu un mandat des institutions politiques. Dans l’idéal, ses décisions sont appliquées par les autorités.

Les assemblées populaires sont souvent organisées par exemple par des personnes vivant dans un quartier et agissant en collaboration avec une association locale. Elles ont un champ d’action différent de ceux des assemblées citoyennes.

Une assemblée populaire se constitue hors des institutions et peut durer de quelques jours à plusieurs mois. Elle favorise la cohésion sociale, l’intelligence collective et la mise en commun des idées et des ressources pour la recherche de solutions sur des thématiques qui concernent les participant·es. Toutes celles et ceux qui le souhaitent peuvent y participer.
Elles aboutissent souvent au déclenchement d’une action, d’un projet, au lancement d’une pétition, d’un référendum, d’une initiative ou encore à la mise en place d’un programme politique participatif, etc.

Guide des assemblées populaires : PDF, annexe.

Un nouvel élan démocratique

10 bonnes raisons d’adopter les assemblées citoyennes

Des assemblées citoyennes en Suisse pourquoi ? À quoi ça servirait dans le pays le plus démocratique du monde?
Notre pays est moins démocratique qu’on ne le croit !

Les causes en sont :

les lobbys qui influencent les élu·es afin d’orienter leurs décisions sans tenir compte du bien commun
la surreprésentation d’une partie de la population dans les parlements
la course à la réélection pousse les élu·es à prendre des décisions à court terme
la lourdeur et la lenteur du processus de lancement des initiatives populaires

Les avantages des assemblées citoyennes

Elles peuvent déclencher des changements importants beaucoup plus rapidement que les initiatives populaires car elles traitent d’une question bien délimitée en quelques week-ends.
Elles ont la capacité à réunir dans un même processus une très grande diversité́ de points de vue grâce au tirage au sort qui permet de sélectionner un panel de participant·es représentant la population.
Elles formulent des recommandations politiques pour les enjeux à long terme car elles ne dépendent ni des législatures ni des programmes des partis. Chacun parle pour soi, pour le futur de ses enfants et de ses proches, sur la base de son expérience.
Elles sont peu influençables par les lobbys du fait de la transparence du processus et parce que les membres sont temporaires. Le mandat d’une assemblée citoyenne est en effet limité à une question ; une fois le thème traité, elle est dissoute. Cela permet de contrecarrer le carriérisme politique et de dépasser le jeu polarisé des partis.
Elles sont représentatives de la population grâce au tirage au sort qui concerne tous les groupes sociaux ; les minorités sont inclues et entendues. Chacun a une chance de participer à l’exercice politique.
Elles aboutissent à des solutions créatives et consensuelles grâce à l’intelligence collective et à la diversité des données et des opinions qui y sont amenées. Les membres de l’assemblée citoyenne discutent entre eux et avec des experts afin de s’informer en profondeur sur les problèmes à traiter ; un facilitateur assure un accès équitable à la parole et aide à la formulation d’accords.
Elles font naître une forte implication parmi les membres qui y participent. Travailler sur des questions parfois complexes permet d’acquérir une compréhension éclairée de ces questions et de découvrir que sa voix apporte quelque chose. Chacun est compétent quand on lui en donne les moyens et l’occasion.
Elles sont légitimes : les membres tirés au sort pour l’assemblée citoyenne sont des personnes ordinaires, des « gens comme nous », à qui l’on demande de réfléchir sérieusement à une question importante pour tous ; leurs recommandations résultent d’un processus collectif transparent solide.
Elles permettent de restaurer la confiance, du fait de leur représentativité, de leur légitimité, et de la qualité de leurs résultats.
Elles offrent la possibilité de dépasser certains blocages décisionnels et de mettre en œuvre des mesures inhabituelles, voire impopulaires. Plusieurs assemblées citoyennes ont ainsi fait bouger les choses. Quelques exemples parmi bien d’autres : en Irlande, la constitution a été modifiée pour en retirer l’interdiction de l’avortement ; en France, une loi sur l’aide active à mourir vient d’être adoptée par le Sénat ; en Belgique, le Parlement des Cantons de l’Est s’est doté d’une assemblée citoyenne consultative permanente ; et en Autriche, un Guter Rat a réparti les 25 millions d’euros d’héritage de Marlene Engelhorn entre 77 organisations œuvrant pour le bien public.

Les assemblées citoyennes contribuent à réduire le fossé grandissant entre les élu·es et les citoyen·nes. La démocratie institutionnelle c’est 30% de votants! Pour les autorités, mettre sur pied des assemblées citoyennes, c’est faire part d’un esprit innovant.

a) Dans notre système, les personnes censées être les plus aptes à gouverner sont sélectionnées par élection.

Cette démocratie représentative favorise les professions libérales, les habitants des villes avec un diplôme universitaire, les personnes bien installées dans un réseau de pouvoir (souvent des hommes dans la force de l’âge). Il en résulte une surreprésentation de certains groupes sociaux, et donc un biais de représentativité (voir La pré-sélection sociale des candidat.es au Grand Conseil vaudois de Roberto Di Capua, Ins2tut d’études poli2ques, Université de Lausanne : PDF).

b) Les initiatives populaires sont un parcours du combattant. Il faut au minimum une année pour déposer le projet d’initiative et constituer un réseau de soutien. Puis une année pour récolter les signatures. Ensuite, le Conseil Fédéral dispose de 3 ans pour faire voter le texte – et parfois c’est plus long. Enfin, si l’initiative est acceptée, elle ne porte que sur une intention inscrite dans la Constitution : il faut donc y ajouter le délai pour concrétiser cette intention dans un texte législatif applicable, ce qui peut prendre à nouveau plusieurs années. Pour un total moyen de 8 à 10 ans !

En outre, 89% des initiatives proposées lors des 30 dernières années ont été refusées. Une des raisons est en particulier les énormes moyens dont les grandes entreprises privées ou parapubliques disposent pour diﬀuser de manière privilégiée leurs messages d’opposition dans les réseaux d’information.

Assemblées citoyennes en Suisse

Le listing comprend des versions « mixtes » comme celles où un comité/bureau est tiré au sort parmi les personnes intéressées venues à une assemblée de démarrage chargée de gérer un budget de quartier (ex. Neuchâtel), ou celles faisant un tirage au sort représentatif dans un seul segment très précis de la population (ex. « les jeunes de 16-24 ans » du Conseil du Futur U24).

Les expériences encore plus éloignées du modèle assemblée citoyenne et qui relèvent en fait plutôt d’un modèle « assemblée populaire » ne sont pas indiquées : Assemblée Citoyenne Académique de l’EPFL, Conseil des Jeunes de Lausanne, Assemblée populaire du Rhône, Conseil Consultatif permanent des Seniors Vaud …