Réponse à la consultation publique sur l’avant-projet de révision de la LATC (Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions) :
Le 30 juin, la coalition de 43 organisations Objectif Climat Vaud a pris position sur l’avant-projet de révision de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) mis en consultation par le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS). La coalition salue l’intégration des enjeux climatiques dans cette révision, mais estime que les propositions restent largement insuffisantes pour répondre à l’urgence climatique et aux objectifs fixés par la Loi sur le climat, la durabilité et l’économie circulaire (LCDC).
Besoin d’une obligation de résultat, pas seulement de moyen
Objectif Climat salue l’intégration de la protection du climat et de la préservation de la biodiversité. Cette avancée est indispensable pour atteindre les objectifs du Plan climat et de la LCDC. La coalition regrette toutefois que le projet ne prévoie qu’une obligation de moyens et pas de résultat. Elle appelle à ce que le Canton ou une commission externe d’expert·es adopte une posture de référence à ce sujet. Elle demande également un suivi continu centralisé accessible à la population et à ce que le règlement d’application explicite les actions concrètes de durabilité, notamment dans l’application de la sobriété.
Conditionner les subventions à des critères de durabilité
Les subventions destinées à la construction d’équipements collectifs devraient être attribuées selon des critères climatiques, de préservation de la biodiversité et de bénéfices sociaux.
Accélérer la construction durable
La coalition salue la volonté de favoriser les alternatives au béton mais estime que les simples incitations ne suffisent plus.
La coalition appelle à encourager fortement, obliger l’usage de certains matériaux plutôt que d’autres, et interdire ceux qui portent atteinte à la santé et à la biodiversité. Nous suggérons d’avoir une vision en analyse de cycle de vie sur les impacts sur la biosphère. De plus, il manque la prise en compte de l’impact sur la santé humaine
Préserver la participation des organisations spécialisées
Objectif Climat s’oppose à la limitation du droit d’intervention des organisations expertes lors des enquêtes publiques.
Leur expertise constitue un garde-fou essentiel pour garantir des projets d’aménagement plus durables et de meilleure qualité.
Objectif Climat Vaud se réjouit de continuer à suivre l’évolution de cette révision, de sa rédaction finale à sa mise en œuvre.
Pour plus d’informations, écrire à Marion Lanci, Chargée de mission politique chez Objectif Climat : marion.lanci@objectifclimat.ch
