Plan Climat Vaudois – observatoire

Le document de L’Observatoire Climatique Vaudois

Préambule 

Ce document synthétise la compréhension d’Objectif Climat au 17 septembre 2025 concernant le plan climat vaudois deuxième génération (PCV2) et son implémentation. Il est le résultat de plusieurs mois de travail au sein du Cercle politique, de va-et-vient avec l’administration cantonale et le secrétariat du Grand Conseil, ainsi que d’échanges avec des député·es. Il est à noter que pour un·e simple citoyen·ne, accéder à cette information se révèle difficile et laborieux : il est donc possible que des informations soient inexactes, n’hésitez pas à nous communiquer vos remarques et questions à marion.lanci@objectifclimat.ch.

Ce document se veut être une ressource pour les organisations-membres de la coalition afin qu’elles puissent se tenir au courant de l’avancée de la politique climatique vaudoise et qu’elles puissent s’appuyer dessus pour leurs actions. Ce document fournit des informations qui nourrissent l’action stratégique de la coalition et qui sont les premières bases de l’observatoire de la politique climatique cantonale sur le site internet de la coalition. Dans les prochains mois, des analyses thématiques viendront approfondir certains axes du plan climat comme le financement, le bilan carbone, les émissions extra-territoriales, la sobriété ou encore la justice sociale.

Ce premier document peut également être utile pour des député·es, des journalistes, des membres de la communauté scientifique et pour la société civile. Il sera mis régulièrement à jour en réponse à de nouvelles informations identifiées par l’activité de veille de la politique climatique vaudoise du cercle politique. 

Résumé

Juin 2020	Plan climat première génération (PCV1)
	2030 : -50 à -60% des émissions de GES 2050 : neutralité carbone une centaine de mesures dont 10 mesures d’impulsion pour 173 millions.
2022-2023	Des analyses externes concluent sur l’insuffisance du PCV1.
Juin 2023	Le Conseil d’Etat annonce 20 mesures emblématiques pour 209 millions.
Janvier 2025	Plan climat deuxième génération (PCV2) 2030 : -50 % des émissions 2040 : -70 % des émissions 2050 : Zéro émission nette = neutralité carbone 80 mesures dont les 20 mesures emblématiques
Juillet 2025	Sur les 20 mesures emblématiques, 6 mesures ont été adoptées et 2 refusées par le Grand Conseil.

Plusieurs améliorations sont relevées entre le PCV1 et le PCV2, dont l’ajout d’objectifs de réduction sectoriels, l’intégration de la sobriété comme approche centrale et la reconnaissance des émissions extra-territoriales comme axe important. Mais la traduction de ces intentions en mesures pratiques n’est pas claire. Le bilan carbone montre une hausse des émissions liées au secteur de la mobilité.  

La gouvernance du Plan climat est opérée par une délégation du Conseil d’Etat, une cellule stratégique entre les services de l’administration, l’Office cantonal de la durabilité et du climat. Un groupe d’accompagnement a été constitué pour formuler des avis et des recommandations et un Conseil scientifique pour le climat inter-cantonal est en cours de constitution.

Plusieurs lois et révisions de lois et plans directeurs sont cruciaux pour l’application du Plan climat, comme la loi sur la durabilité et le climat, la loi sur l’énergie et le nouveau Plan directeur cantonal. Ces processus vont se dérouler sur des années.

Les mesures d’impulsion du PCV1 (2020) et les mesures emblématiques du PCV2 (2023) sont au cœur des communications du Conseil d’Etat sur l’application du Plan climat. Après recherche et analyse de ces mesures, nous constatons que l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES du PCV est fortement mise en doute par le cycle de vie des mesures (EMPDs) : de leur rédaction par l’administration jusqu’à leur adoption par le Grand Conseil, cela peut prendre jusqu’à 2 ans et 10 mois. De plus, l’affaiblissement, voire le refus, de certaines mesures par le Grand Conseil renforce ce constat. En juillet 2025, 16 mesures (10 d’impulsion et 6 emblématiques) ont été adoptées et sont en train d’être mises en oeuvre. L’information sur la gestion pratique des mesures adoptées n’est actuellement pas accessible au public. Actuellement, il n’y a pas d’information disponible pour le public sur le développement et la mise en place des autres mesures décrites dans les plans climat.  

Historique du Plan Climat Vaudois

Le premier Plan climat vaudois est annoncé par le Conseil d’Etat (CE) dans son programme de législature 2017-2022. En 2019 ont eu lieu des mobilisations massives de la société civile qui ont poussé l’Etat à déclarer l’urgence climatique le 19 mars 2019. En juin 2020, le Plan climat première génération (PCV1) est adopté par le CE. Ce plan contient 3 axes (réduction, adaptation et documentation) et les objectifs de réduction sont de -50 à -60% des émissions territoriales de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, par rapport à 1990, et la neutralité carbone d’ici 2050. Il inclut une centaine de mesures dont 10 mesures d’impulsion, sur lesquelles le CE a largement communiqué.

Deux analyses externes du PCV1, rendues public en 2023, ont été réalisées :

• Un audit de l’EPFL, sorti en 2022, conclut qu’en l’état, le PCV1 permettrait d’atteindre une réduction de seulement 8% des émissions de GES d’ici 2030, et non 50 à 60% comme promis dans le PCV1. Ce rapport montre la nécessité d’un renforcement significatif du PCV1. 

Infos : Dans le PCV2 (p.23), ces résultats sont expliqués ainsi : “cet audit est une photographie à un instant «t», (…) qui ne prend pas en compte les engagements du Programme de législature 2022-2027 du Conseil d’État ou du présent Plan climat”. 

• Une étude de Statistique Vaud publiée en 2023 se concentre sur l’angle de la transition énergétique et appuie la conclusion ci-dessus au sujet des émissions liées au système énergétique, qui représente ⅔ des émissions territoriales (PCV2 p.53).
• Dans un rapport comparant les politiques énergétiques et climatiques cantonales, le WWF Suisse confirme un besoin urgent d’accélérer la mise en œuvre d’une politique climatique forte dans le canton de Vaud. 

Le 18 juin 2023, la Loi fédérale sur le climat et l’innovation (LCI) est acceptée à 59% en Suisse (69% dans le canton) et l’Initiative cantonale “Pour la protection du climat” à 63%. Ces résultats engendrent de nouvelles obligations légales pour l’Etat. L’Initiative, en modifiant la Constitution ¹, rend obligatoire l’adoption d’un objectif intermédiaire à 2040, le renforcement du PCV et oblige les gouvernements successifs à atteindre la neutralité carbone en 2050. Les communes, les institutions de prévoyance et la BCV sont également concernées. 

Dans son programme de législature actuel (2022-2027), le nouveau CE fait de la durabilité et du climat l’un des trois axes principaux de son mandat. En juin 2023, le CE s’engage à renforcer et accélérer le Plan climat et les politiques publiques liées : il présente 20 mesures emblématiques liées à une enveloppe supplémentaire de 209 millions de francs” afin d’accélérer la dynamique de réduction des émissions de GES, d’accroître les capacités d’adaptation et de résilience du territoire et de renforcer l’exemplarité de l’Etat”.

Le Plan Climat deuxième génération (PCV2) est adopté en janvier 2025 par le Conseil d’Etat. Il incorpore notamment les 20 mesures emblématiques présentées un an et demi plus tôt.

Le Plan Climat deuxième génération (PCV2)

Le PCV2 est constitué par trois axes : Réduction, Adaptation, Documentation. 

Les objectifs de réduction des émissions de GES sont :

• 2030 : -50 % de réduction des émissions territoriales par rapport à 1990 ;
• 2040 : -70 % de réduction des émissions territoriales par rapport à 1990 ;
• 2050 : Zéro émission nette.

Ces objectifs sont déclinés par secteur sur la base des trajectoires de la Confédération (PCV2, p.29) : 

Infos : les émissions territoriales sont “générées directement dans le périmètre du territoire considéré” et les émissions extra-territoriales sont “générées en dehors du périmètre, pour permettre des activités ou fonctionnements sur le territoire” (PCV2, p. 74). D’autres Cantons utilisent les termes “émissions directes/indirectes » : ils ont la même signification.

Bilan carbone

Selon le dernier bilan carbone cantonal, paru en 2022 et se basant sur l’année 2019, environ 3.9 millions de tonnes de CO2-équivalent de GES (tCO2eq) ont été émises dans l’année de référence, soit près de 4.9 tonnes par habitant·e. L’addition  des émissions extraterritoriales aux émissions territoriales pour obtenir les émissions totales, révèle que la population vaudoise génère annuellement un total de 12.4 millions de tCO2eq, soit plus de 15 tonnes par habitant·e. (PCV2, pp.11-13.). 

Infos : Le dispositif de documentation prévoit une mise à jour du bilan carbone tous les 4 à 5 ans (PCV2, p.11). Les travaux pour le prochain bilan carbone (données de 2023) ont débuté en septembre 2024 et seront probablement publiés fin 2025. ​​

Selon le PCV2 (p.12), les principaux domaines d’émissions territoriales en 2019 sont  :

• la mobilité = 33 % des émissions territoriales (en hausse de 16 % par rapport à 1990) 
• le chauffage des bâtiments = 28 % des émissions territoriales (en baisse de 26 % par rapport à 1990) 
• l’industrie et l’incinération des déchets = 22 % des émissions territoriales (en baisse de 10 % par rapport à 1990) 
• l’agriculture = 11 % des émissions territoriales (en baisse de 16 % par rapport à 1990)

Selon le PCV2 (p.13), les émissions extra-territoriales sont principalement dues :

• à la consommation de biens et services fabriqués hors du territoire cantonal, tels que les denrées alimentaires, les véhicules, les ordinateurs ou les vêtements ;
• aux trajets effectués hors du canton, que ce soit en avion, en voiture ou par d’autres moyens de transport ;
• à la production d’électricité hors du canton, par ex. dans une centrale à gaz ou à charbon.

Infos : Entre 1990 et 2019, les émissions extraterritoriales (calculées pour l’ensemble de la Suisse)  sont passées de 41.72 millions de tCO2eq par année à 88.84 millions de tCO2eq, soit une augmentation  de 99 % (24_RAP_38, p.17).

Mesures

Selon le PCV2 (p.32), les leviers pour atteindre le zéro émission nette sont à prioriser dans cet ordre :

1. Éviter les activités émettrices : sobriété = principe qui vise à éviter la demande d’énergie, de matériaux, et de ressources naturelles tout en assurant le bien-être et la qualité de vie (PCV2, p. 75). 
2. Réduire les émissions de ces activités, partout où cela est possible : efficacité, recours aux énergies renouvelables.
3. Neutraliser les émissions résiduelles : technologies d’émissions négatives déployées en priorité sur le territoire ² =“émissions pour lesquelles il apparaît difficile de trouver des solutions de réductions. En ce sens, elles sont considérées «difficilement évitables»” PCV2, p.74.

​​Le PCV2 contient plus de 80 mesures, non exhaustives, sur la période 2024-2027, dont les 20 mesures emblématiques annoncées en juin 2023 et identifie les renforcements prioritaires en cours et à venir.

Il contient quatre mesures transversales relatives aux conditions-cadres :

1. Se doter d’une loi-cadre durabilité et climat
2. Informer les décideurs sur les impacts climatiques et environnementaux des projets et investissements
3. Lancer un projet-pilote d’analyse des impacts budgétaires
4. Déployer les conditions nécessaires à l’émergence des technologies d’émissions négatives

Le catalogue des mesures est composé de mesures de compétence cantonales et de réorientations ou renforcement de politiques publiques. Trois domaines d’action transversales sont identifiés: les conditions cadres (pp.88-89), l’exemplarité de l’Etat (pp.90-91), les mesures d’accompagnement (pp.92-94). 

Puis des mesures sont développées pour ces neuf thématiques  : 

1. Energie et bâtiments (pp.95-101) ; 
2. Mobilité (pp.102-105) ; 
3. Economie et industrie (pp.106-107) ; 
4. Agriculture et alimentation (pp.108-109) ; 
5. Numérique (pp.110-111) ; 
6. Aménagement  du territoire (p.112) ; 
7. Milieux et ressources naturels (pp.113-117) ; 
8. Santé (pp.118-119) ; 
9. Dangers naturels (p.120).  

Différences avec le PCV1

Comme évoqué dans l’historique du PCV, le contexte législatif a évolué suite aux résultats des votations de 2023, ce qui explique une grande partie des modifications ci-dessous. Cette liste ne prétend pas être exhaustive.

• Ajout de l’objectif intermédiaire de -70% en 2040 ;
• Ajout de trajectoires sectorielles pour 2030, 2040 et 2050 qui définissent des valeurs indicatives renvoyant à l’article 4 de la Loi sur le climat et l’innovation ; ;
• Ajout de l’objectif de zéro net en 2040 pour l’administration (scope 1 et 2 ³) ;
• Ajout d’objectifs transversaux pour l’adaptation ;
• Ajout d’une considération (limitée) pour la réduction des émissions extraterritoriales avec comme objectif d’éviter la délocalisation des émissions ;
• Ajout de la sobriété comme outil d’action ; 
• Ajout et mise en avant des technologies d’émissions négatives ;
• Renforcement du soutien aux communes ; 
• Développement de l’axe de documentation ;
• Ajout du domaine thématique “Économie et industrie ;
• Ajout du domaine thématique “Numérique” ; 
• Ajout de l’axe alimentation au domaine thématique de l’agriculture ;
• Ajout d’un plan d’action des sols ;
• Ajout de la notion de “transition juste” ⁴ ;
• Ajout de mesures d’aménagement du territoire :
  • Révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) 
  • Intégration des enjeux climatiques dans les plans d’affectation cantonaux (PAC) et dans le Plan directeur cantonal (PDCn)
• Clarification de l’intention du PCV en tant que moteur de l’évolution des politiques publiques en accord avec les objectifs climatiques par l’intégration des critères de durabilité 

Gouvernance

La mise en œuvre et le suivi du PCV2 est assuré par une gouvernance interne (1.2.) et externe (3.4.) (PCV2, pp.43-44) : 

• une délégation du Conseil d’État dédiée, qui se réunit environ six fois par année et porte les “grandes orientations”. La délégation actuelle est composée de Valérie Dittli (DADN), Vassilis Venizelos (DJES), Nuria Gorrite (DCIRH) et Christelle Luisier-Brodard (DFTS).
• une Cellule stratégique du Plan climat, dont les membres sont nommés par le Conseil d’État pour la durée de la législature, pilote stratégiquement le PCV. Ce groupe est présidé par le Délégué cantonal au climat, Rémi Schweizer et regroupe les responsables de six directions générales et services ⁵
• l’Office cantonal de la durabilité et du climat (OCDC), est une entité stratégique transversale, dans le département de V.Dittli, qui assure la coordination de la politique climatique, ainsi que l’appui au pilotage et au déploiement des politiques sectorielles qui y contribuent. 
• Le Grand Conseil est “(…) appelé à adopter l’ensemble des projets de loi ou de décret (demandes de crédits d’investissement) découlant de la mise en œuvre du catalogue de mesures” (p.44). 
• un Groupe d’accompagnement conjoint au Plan climat vaudois et à la révision du plan directeur cantonal (PDCn), mis en place en novembre 2023, est composé de représentant-e-s de la société civile ⁶, du tissu économique vaudois et des communes.
• un Conseil scientifique romand pour le climat en cours de constitution.

Le PCV (p.43) explique : “Dans leurs domaines respectifs, les départements et services ont la responsabilité du pilotage et de la mise en œuvre des mesures qui contribuent aux objectifs climatiques du Conseil d’État. À côté du déploiement des mesures prévues au sein du présent Plan climat ou du Programme de législature 2022-2027, les départements et services sont également appelés à prendre en compte les enjeux climatiques de manière transversale dans l’ensemble des prestations délivrées et des décisions rendues. Cette exigence figure à l’art.12 de la LCI, qui demande que les actes cantonaux soient conçus et appliqués dans le but d’atteindre les objectifs climatiques.”

Enjeux liés au PCV2

Le Plan climat est un document indicatif d’intention et d’engagement du Conseil d’Etat, reflétant la direction générale qu’il souhaite donner aux politiques publiques. Rédigé par l’administration, il est ensuite adopté par le Conseil d’Etat. Leur mise en œuvre dépend de l’adoption par le Grand Conseil des différentes lois et projets d’investissement nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés. 

Transparence du suivi

Le PCV2 est un document du CE. Il se veut indicatif, non-exhaustif et évolutif. Son contenu actuel ne peut pas être modifié. Dans ce contexte, sa mise en œuvre doit être strictement suivie et contrôlée. De même, son impact doit être vérifié régulièrement et des actions correctives doivent être mises en place si justifiées. L’axe “Documentation” du PCV2 vise à “assurer la transparence et la communication publique des informations, après validation par le Conseil d’État” (PCV2, p.38). Ce suivi consiste en un bilan carbone, mis à jour tous les 4 à 5 ans, un suivi de l’évolution annuelle à partir d’indicateurs sectoriels, une estimation prospective des trajectoires de réduction des émissions et un tableau de suivi annuel de la mise en œuvre des mesures (à usage interne). Il n’y a pas de mécanismes obligatoires de partage des informations avec la population, en particulier en ce qui concerne le suivi de la mise œuvre des mesures. Nous pensons que ces questions constituent un enjeu démocratique. La population et la société civile doivent avoir  accès de manière simple et compréhensible à toute l’information concernant la mise en œuvre et au suivi du plan climat.  

Plusieurs lois clés restent à être adoptées 

La mise en œuvre du PCV2 dépend notamment de nouvelles lois et de la révision de lois existantes.

Voici une liste de quelques unes identifiées comme étant essentielles pour l’atteinte des objectifs du PCV : 

• La loi climat et durabilité (loi cadre du plan climat)
• La loi sur l’énergie 
• La révision du Plan directeur cantonal
• La révision de la loi sur les routes
• La révision de la loi sur les déchets

Mesures d’impulsion et emblématiques

Les données utilisées pour établir le  contenu de cette section peuvent être consultées dans ce tableau : Tableau EMPDs PCV.xlsx (voir les onglets en bas de page du document).

Infos : La première phase de récolte de ces données étant terminée, nous continuons l’analyse et le suivi des mesures : ce tableau est donc évolutif. Si vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous écrire (cf. adresse dans le préambule).

Du point vue des mesures du Plan climat à mettre en oeuvre, le CE a communiqué massivement sur les mesures d’impulsion (juin 2020, PCV1) et emblématiques (juin 2023, en amont du PCV2), pour lesquelles des investissements de respectivement 173 et 209 millions ont été prévus. En général, une mesure est développée par l’administration sous forme de projet. Elle est décrite dans un Exposé des Motifs et Projet de Décret (EMPD). Ce document inclut une variété d’informations concernant le contexte, les justifications, le financement, le calendrier, les bases légales ainsi que la conduite du projet. L’EMPD est validé et publié par le CE. Avant son adoption par le CE, c’est-à-dire lors de sa période de rédaction par l’administration, il n’est pas possible d’y avoir accès. Une fois adopté par le CE, une commission du GC s’en saisit, l’analyse et finalement publie un rapport (ou deux si il n’y a pas d’unanimité) avec recommandation de vote destiné au GC. Par son vote, le GC rejette/accepte l’EMPD. En cas d’acceptation, la mesure est adoptée et peut, après un délai référendaire de 60 jours, être mise en œuvre. En moyenne, les EMPDs prennent >1 an à >3 ans à être rédigés, traités et adoptés.  

En l’absence d’un moyen simple permettant de suivre le développement de ces mesures, les données pertinentes pour chacune d’elles ont été récupérées du site de l’État de Vaud. Ces données permettent de comprendre la temporalité de ces mesures qui est présentée dans le schéma ci-dessous. Si tout se passe comme planifié, les mesures d’impulsion et emblématiques devraient se dérouler sur une période d’environ 10 ans avec un objectif de -50% d’émissions territoriales de GES d’ici 2030.

Le tableau ci-dessous résume la situation pour les paquets de mesures d’impulsion et emblématiques au 17 septembre 2025. Neuf sur dix mesures d’impulsion ont été adoptées et sont dans leur phase de mise en œuvre. La mesure “formation, moteur du changement” (7 mios) a été refusée et partiellement reprise et adoptée comme mesure emblématique (3,9 mios). Concernant les dix-neuf autres mesures emblématiques, seules cinq d’entre elles ont été adoptées par le GC représentant un montant de 102 millions (sur 209). Deux ont été refusées (la mise en oeuvre de l’infrastructure écologique et la facilitation tarifaire pour les transports publics), six (72 millions) sont toujours en cours de traitement  par le GC et cinq sont en préparation (38 millions, EMPDs non disponibles). Deux mesures (21 millions) ont été adoptées hors budget de 209 millions et sont mises en œuvre. Pour les mesures emblématiques, un montant de 123 millions est donc engagé (au 12 septembre 2025). Aucune information n’est disponible concernant le suivi de mise en œuvre des mesures adoptées.

Une part importante des mesures d’impulsion et emblématiques concernent le rôle modèle de l’État, avec une priorité importante sur le secteur bâtiment et énergie (voir les détails des mesures dans le tableau p.10). Aucune ne concerne le secteur privé. Un nombre important de mesures consistent en des mesures pilotes ou des premières étapes appartenant à des projets plus conséquents qui nécessiteront le développement de nouveaux EMPDs pour être complétés.  

Les mesures d’impulsion et emblématiques correspondent à un investissement annuel de l’ordre de 40 millions/an (400 millions sur 10 ans). La comparaison de ce chiffre avec le budget annuel du canton (12,3 milliards) ou le Produit Intérieur Brut (71 milliards) amène une perspective sur la dimension des investissements prévus par les PCVs. 

Conclusion 

Dans ce document, nous présentons les axes centraux du Plan climat vaudois et les informations récoltées sur la mise en œuvre de ses mesures. Nous soulignons les différences entre le PCV1 et le PCV2, tout en remarquant que l’impact réel sur la baisse des émissions n’est pas certifié malgré des améliorations, notamment à cause de la lenteur du fonctionnement actuel du système étatique. Trouver toutes les données ci-dessus n’a pas été une tâche facile, certaines très importantes concernant la gestion pratique des mesures après leur adoption ne sont simplement pas disponibles. Cette première analyse  souligne le besoin urgent de transparence sur la mise en œuvre du Plan climat. 

Dans les mois à venir, nous continuerons ce travail de veille de la mise en œuvre du Plan climat en nous intéressant particulièrement aux mesures du Plan climat qui ne sont pas incluses dans les mesures emblématiques. Nous analyserons les positions des partis et des élu·es sur les mesures qui ne sont pas adoptées. Cette analyse sera complétée par une veille des objets liés au Plan climat traités au Grand Conseil et au Conseil d’Etat. 

De plus, nous approfondirons les axes-clés d’une politique climatique à la hauteur des enjeux, notamment les mécanismes de financement, le bilan carbone, les émissions extra-territoriales, la sobriété ou encore la justice sociale dans des publications régulières afin d’accélérer et de renforcer la politique climatique vaudoise.