Analyses du plan climat vaudois

Plan climat vaudois 2ème génération : présentation générale

Depuis 2020, le Plan climat vaudois constitue un des piliers de la politique climatique vaudoise. Le présent document résume le Plan climat vaudois deuxième génération (PCV2, 2025) et décrit brièvement les améliorations qu’il amène par rapport à celui de première génération (PCV1, 2020). Il a pour but de favoriser une compréhension générale de la structure et du contenu du PCV2. Ce document est notamment destiné aux organisations-membres de la coalition, ainsi qu’à des député·es, des journalistes et des membres de la communauté scientifique et de la société civile, intéressé·es par la politique climatique vaudoise.

Le développement, la mise en œuvre et le suivi des mesures des plans climat sont des éléments essentiels pour assurer le succès de la politique climatique vaudoise. Ils sont abordés en détails dans un deuxième document. 

Plan climat vaudois 2ème génération : premières observations sur le processus d’adoption et la mise en oeuvre  

Résumé

Les plans climat vaudois sont des documents d’intention du Conseil d’Etat (CE), sans exigences juridiques contraignantes. Ils sont soumis à des contraintes budgétaires et politiques. En conséquence, leur implémentation est à forts risques de retards et d’affaiblissements. Pour s’assurer que les mesures des plans climat soient déployées dans une temporalité compatible avec l’urgence climatique, il apparaît donc essentiel de suivre leur mise en œuvre.  

La présente étude s’est focalisée sur les mesures d’impulsion (PCV1) et emblématiques (PCV2), considérées prioritaires par le CE. Nous avons estimé qu’elles représentent un investissement d’environ 40 millions/an sur 10 ans (0.03% du budget). Après extraction et analyse de l’information disponible du point de vue de leur mise en oeuvre, Objectif Climat Vaud tire les conclusions suivantes:

• Les 20 mesures emblématiques et leur budget ont été annoncés en juin 2023 par le CE. Au 31 décembre 2025, seules la moitié ont été traitées par le GC. Considérant une période de préparation moyenne d’environ deux ans, il est logique d’assumer qu’environ 5 ans (une législature) seront nécessaires pour le traitement des vingt mesures par le GC. Au moins autant est nécessaire pour leur mise en œuvre (10 ans au total).   
• Les mesures peuvent être affaiblies, refusées (ex: infrastructures écologiques) ou retirées (ex: facilitations tarifaires).
• La lourdeur et la lenteur du processus de développement et mise en œuvre des mesures des plans climat vaudois ainsi que les moyens investis sont incompatibles avec l’urgence climatique et l’atteinte des objectifs climatiques de 2030.
• Manque de transparence. Il est très difficile pour la société civile de se rendre compte de l’avancée de la politique climatique vaudoise. La transparence doit être renforcée.
  • Aucune information n’est disponible publiquement sur le développement et la préparation des mesures. 
  • Il n’y a que peu d’informations facilement accessibles sur la mise en œuvre et le suivi des mesures après leur adoption par le Grand Conseil (GC). 
• Faible redevabilité du CE. Ce peu d’effort de transparence et de redevabilité de la part du CE est renforcé par un manque apparent de contrôle de la part du GC sur le développement et suivi des mesures climatiques. Le devoir de surveillance du GC sur le CE doit être rappelé et renforcé.

Contact

Marion Lanci, Chargée de mission politique, marion.lanci@objectifclimat.ch