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TITRE PREMIER
Dénomination, but, durée et siège de l’association

Pour coordonner leurs efforts dans toutes les questions générales de politique climatique dans le Canton de Vaud, les organisations poursuivant le même but se constituent en coordination et adoptent les présents statuts.

Article premier – Membres

Sous la raison sociale Objectif Climat Vaud, les membres cités en préambule constituent entre eux une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art 2. – But, Siège, Durée

Son but est de coordonner, d’encourager et d’appuyer les actions entreprises par les organisations membres en vue d’une politique climatique compatible avec les rapports du GIEC.

Son siège est à Lausanne.

Sa durée est illimitée

TITRE II
Sociétaires et ressources

Art. 3.- Membres

Peut devenir membre d’Objectif Climat Vaud toute organisation poursuivant le même but.

Art. 4.- Admission

Toute demande d’admission doit être soumise à l’assemblée des délégués, qui peut la refuser sans en indiquer les motifs.

Cette demande doit être accompagnée d’un état des sociétaires et d’un exemplaire des statuts.

Art. 5.- Démission

Pour être valable, la démission doit être adressée par écrit au Comité, pour la fin d’une année civile, et six mois au moins à l’avance.

L’exclusion peut être prononcée par l’assemblée des délégués contre tout membre qui ne remplirait pas ses obligations ou dont l’activité porterait préjudice à Objectif Climat Vaud.

Art. 6.- Ressources

Les ressources d’Objectif Climat Vaud sont constituées par les dons, legs et autres subsides.

Art. 7.- Engagements

Les membres d’Objectif Climat Vaud n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements financiers de l’association ; ceux-ci sont uniquement garantis par les biens de l’association.

TITRE III
Organes de l’association

Art.8. – Organes

Les organes de l’association sont :

1. l’assemblée des délégués
2. le comité
3. le groupe politique
4. les vérificateurs de comptes

Assemblée des délégués

Art. 9. – Constitution

L’assemblée des délégués est le pouvoir suprême d’Objectif Climat Vaud ; elle se compose de trois délégués au maximum pour chacune des organisations membres. Ces délégués sont désignés par les comités respectifs de chacun des membres d’Objectif Climat Vaud.

Art. 10. – Séances

Les délégués se réunissent au moins une fois par an.

Le comité convoque l’assemblée des délégués, les convocations étant faites par simple lettre ou par courriel adressé 20 jours à l’avance à chacun des membres, avec indication de l’ordre du jour.

Les convocations sont adressées sous pli recommandé en cas de dissolution.

Art. 11.- Assemblée extraordinaire

Les délégués se réunissent en assemblée extraordinaire aussi souvent que le comité le juge utile, ou encore à la demande de trois organisations§.

Art. 12.- Votes

Chaque organisation a droit à une voix. exprimée par l’un de ses membres qui les représente. Les décisions sont prises à la majorité.

Toutefois, l’admission ou l’exclusion d’une organisation, la modification des statuts ou la dissolution d’Objectif Climat Vaud ne peuvent être votées qu’à la majorité des deux tiers des suffrages représentés à l’assemblée.

En cas d’égalité, le président départage les voix.

Art. 13. – Attributions

L’assemblée des délégués a notamment les attributions suivantes :

1. elle adopte les statuts et les modifications à y apporter.
2. elle élit les membres du comité ; ceux-ci sont choisis sur présentation des organisations, autant que possible à tour de rôle à raison d’un par organisations;
3. elle approuve ou rejette les comptes et la gestion du comité ;
4. elle statue sur les objets qui lui sont soumis par le comité ou par les organisations membres.

Comité

Art.14.- Composition

L’association est dirigée par un comité de trois à six membres qui s’organise comme il le veut.

Le comité est nommé pour deux ans. 

Les décisions se prennent en principe par consensus.
En cas de vote, les décisions se prennent à la majorité simple.
En cas d’égalité le vote de la présidence compte double. 

Les séances du comité sont ouvertes à tous les membres et à des personnes invitées sans droit de vote. Des exceptions peuvent être décidées par vote à la majorité du comité. 

La perte de la qualité de délégué d’une organisation entraîne automatiquement celle de membre du comité.

En cas de vacance, le siège est repourvu par l’assemblée pour la fin de la durée du mandat.

Objectif Climat Vaud. est engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux membres du bureau.

Art. 15.- Attributions

Le comité est notamment chargé :

1.  de convoquer l’assemblée des délégués ;
2. de préaviser sur l’admission de nouveaux membres d’Objectif Climat Vaud ;
3. d’entreprendre toutes les démarches utiles rentrant dans le but de l’association.
4. gérer les employés d’Objectif Climat Vaud

Groupe Politique

Art. 16.- Composition

Le Groupe Politique est constitué des député.e.s du Grand Conseil Vaudois qui partagent les objectifs d’Objectif Climat Vaud. Des membres, hors des organisations d’Objectif Climat Vaud, peuvent être nommés. 

Ce groupe peut nommer et révoquer ses membres à sa majorité simple. 

Des membres d’organisations d’Objectif Climat Vaud peuvent être révoqués.

Art. 17.- Attributions

Le Groupe Politique est notamment chargé de coordonner les actions d’Objectif Climat Vaud au sein du Grand Conseil.. 

Vérificateurs des comptes

Art. 18.- Désignation

L’assemblée des délégués désigne chaque année deux vérificateurs des comptes et un suppléant, choisis en dehors des organisations représentées au comité.

Les présents statuts ont été adoptés dans la séance du 26 août 2024. 

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